Termes & Conditions

Domaine d'application


Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.couleursafran.com
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
• de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Nos prix sont réactualisés une fois par an, au 1er janvier.
Les produits demeurent l'entière propriété de Couleur safran jusqu'au complet encaissement du prix par Couleur Safran.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande..
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par chèque (sur une Banque Française), par carte bancaire ou par Paypal.
Le paiement par chèque : émis sur une Banque Française, votre chèque doit être envoyé accompagné du bon de commande à :
Couleur Safran
12, rue Reyer - 06400 Cannes

Votre commande sera traitée à réception de votre chèque. Ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison.
Le paiement par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Vous serez livré dans un délai moyen de 7 à 8 jours à compter de la réception de votre bon de commande par Couleur Safran.
Votre colis vous est adressé par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'acheminement avec La Poste. Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 Euros, sauf publicité contraire sur le site. Les frais de livraison sont à votre charge, pour toute commande inférieure à 50 Euros.

Propriété intellectuelle


En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques... etc.... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Couleur Safran, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. 
Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Couleur Safran se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Limitation de responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Couleur Safran ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Couleur Safran n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Couleur Safran rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site. Couleur Safran dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Assistance et Editeur du site

Couleur Safran
S.A.S. au capital de 2 500 Euros
Inscrite au RCS de Cannes sous le numéro siret 804 610 509 
TVA Intracommunautaire n° FR22804610509
Domiciliée au 12, rue Reyer - 06400 Cannes - France
 
Le présent Site est hébergé chez one & one